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Un projet de loi pour la protection de l'enfance présenté en Conseil des ministres
Un projet de loi pour la protection de l'enfance a été présenté en Conseil des ministres, visant à renforcer la sécurité et la stabilité des enfants vulnérables.
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Un projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance a été présenté ce jour en Conseil des ministres. Porté conjointement par la ministre de la Santé Stéphanie Rist et le garde des Sceaux Gérald Darmanin, ce texte ambitionne de mieux protéger les enfants, d'agir plus tôt et d'offrir plus de stabilité aux personnes vulnérables. Parmi les mesures phares, on retrouve le contrôle systématique des profils des personnes amenées à travailler auprès des enfants, y compris dans le périscolaire, ainsi que la création d'une ordonnance de sûreté du mineur. Le projet prévoit également des placements mieux pensés dans la durée, une suppression des blocages administratifs et une meilleure communication entre les services sociaux et les autorités judiciaires. Cette réforme concerne les quelque 380 000 enfants relevant aujourd'hui de la protection de l'enfance. Cependant, aucune nouvelle enveloppe budgétaire n'est prévue pour accompagner ces changements. Le Premier ministre a souligné l'urgence de la situation, affirmant que le sujet ne peut pas attendre les prochaines échéances électorales. Le projet de loi s'ajoute à un agenda parlementaire déjà très chargé, avec un risque de report à plus tard.
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